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Comment Zara fait son shopping fiscal
Après Ikea et BASF, le groupe des Vert/ALE au Parlement européen met à jour les pratiques fiscales agressives d'Inditex, la maison mère de célèbres marques textiles comme Zara. Une enquête dont le...
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Dieselgate : la Commission sanctionne enfin l'immobilisme des États membres
Il aura fallu plus d'un an pour que la Commission réagisse enfin là où l'agence américaine a pu tout de suite intervenir. Elle a lancé une procédure d'infraction contre 7 États européens, pour ne pas...
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Mercure : l'utilisation des amalgames dentaires sera restreinte dans l'UE
Au cours de négociations intenses entre le Parlement européen, la Commission européenne et le Conseil de l'UE, un texte définitif a été acté pour diminuer les émissions de mercure au sein de l'UE et...
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Tabac : le filtre de la Commission sur la transparence fait tousser la...
La Médiatrice européenne a aujourd'hui critiqué vivement la Commission européenne pour ne pas avoir fait toute la transparence sur ses relations avec l'industrie du tabac.Réaction de Michèle Rivasi :«...
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Pesticides : lever le voile sur les vies brisées
Le 8 décembre 2016, au Parlement européen, José Bové et le groupe Verts/ALE organisaient une conférence sur les dégâts sanitaires occasionnés par les pesticides, notamment sur ceux qui les utilisent....
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Perturbateurs endocriniens : la Commission européenne a perdu la tête
Condamnée en 2015 par la Cour de justice de l'UE pour avoir enfreint l'obligation de déterminer, au plus tard pour le 13 décembre 2013, les critères de définition des perturbateurs endocriniens, la...
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Lutte contre la fraude : enfin un parquet européen !
Après de nombreuses années de tâtonnements et négociations, les institutions et états ont enfin trouvé un terrain d'entente, fixant le cadre de création d'un parquet européen que nous réclamons depuis...
View ArticleSemaine du 12 décembre 2016 / La session plénière en direct
Retrouvez le fil des coulisses de la session plénière du Parlement européen qui se tient du 12 au 16 décembre 2016 à Strasbourg. - Lettres d'information / José Bové, Karima Delli, Michèle Rivasi, Eva...
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Réforme du règlement du Parlement européen : de nouvelles règles pour plus de...
Le Parlement européen a adopté ce mardi la réforme de son règlement améliorant la transparence et renforçant les prérogatives du Parlement. Cette réforme intègre la majeure partie des propositions du...
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Paquet mobilité des travailleurs : la proposition de la Commission fait...
La Commission européenne a présenté aujourd'hui sa proposition pour la coordination des sécurités sociales au sein de l'Union européenne qui vient après la proposition de révision de la directive de...
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Pascal Durand sur France Inter : "repenser l'énergie depuis les territoires"
Pascal Durand était l'invité du Téléphone sonne l'Europe sur France Inter le 13 décembre 2016. L'occasion de faire le point sur les politiques européennes à l'haure de l'urgence climatique.Énergies...
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Pologne : Il serait temps d'activer l'article 7
La semaine dernière, le ministre polonais en charge des affaires sociales et de la famille annonçait vouloir retirer la signature de son pays de la Convention d'Istanbul sur la prévention et la lutte...
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4e paquet ferroviaire : un paquet qui n'accomplit pas sa mission d'intérêt...
Le Parlement européen a voté aujourd'hui le quatrième paquet ferroviaire. Ce pilier politique vient parachever le projet de libéralisation complète du transport ferroviaire européen. Le groupe des...
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Loi Sapin 2, Eva Joly dénonce la liberté de frauder accordée par le Conseil...
Suite à la décision du Conseil Constitutionnel du 8 décembre invalidant un point de la loi « Sapin 2 » indispensable pour lutter contre l'évasion fiscale, Eva Joly a publié une tribune dans Libération....
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Les grands fonds marins enfin protégés
Yannick Jadot et Claire Nouvian (association Bloom) ont publié une tribune dans Ouest France suite au vote par le Parlement européen, mardi 13 décembre 2016, de l'interdiction du chalutage en eaux...
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Accords UE-Maroc : la Cour de Justice rappelle à l'ordre les gouvernements...
Dans son arrêt de ce mercredi 21 décembre, la Cour européenne de Justice de l'Union européenne confirme que les accords d'association et de libéralisation conclus entre l'UE et le Maroc ne sont pas...
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Accord de libre-échange avec Singapour : la Commission européenne a...
L'accord de libre-échange avec Singapour est un accord mixte, n'en déplaise à la Commission européenne. L'avocate générale de la Cour de justice de l'UE a estimé aujourd'hui que « toutes les parties de...
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Perturbateurs endocriniens : l'incurie de la Commission européenne n'a pas la...
Avec 3 ans de retard sur l'adoption d'une définition opérationnelle des perturbateurs endocriniens, pourtant prévue par les règlements biocides et pesticides, et lui ayant valu d'être condamnée par la...
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Protection des données : le droit fondamental à la vie privée doit être garanti
La Commission européenne a présenté aujourd'hui un texte relatif à la protection des données personnelles. Une réforme attendue depuis longtemps et qui permet d'élargir le champ de la protection des...
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Présidence maltaise : un paradis fiscal à la présidence du Conseil ?
Alors que Malte prend la relève à la Présidence du Conseil, le groupe Verts-ALE publie un rapport sur les pratiques fiscales du pays.Ce rapport montre notamment que Malte pourrait figurer sur la future...
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